Des bases juridiques pour les contre-pouvoirs, par Etienne Chouard

[N]otre impuissance politique chronique me semble avoir une cause très simple et très facile à circonscrire : il existe une règle supérieure, connue et reconnue, qui sert précisément à mettre les pouvoirs en butte à d’autres pouvoirs, à nous protéger tous des abus de pouvoir, et cette règle supérieure qui n’a été conçue que pour ça, surplomber et affaiblir les hommes au pouvoir… nous la laissons écrire et modifier, naïfs et paresseux que nous sommes, par ceux-là même qui y seront soumis.


une bonne réflexion sur la catastrophe économique actuelle ne peut pas, à mon sens, faire l’impasse sur l’analyse critique radicale de rouages JURIDIQUES qui permettraient au peuple en colère de contrôler (et punir) leurs gouvernants : pour l’instant, il n’y a AUCUN rouage de cette sorte ; tous les contre-pouvoirs sont factices.

C’est dans l’épreuve —et pas quand tout va bien— que l’on découvre que le contrat était mauvais.

Suis-je donc un paranoïaque, un populiste, un gauchiste, que dis-je, un anarchiste, quand je dis que des parlementaires, des ministres ou des juges — et plus généralement des hommes de partis qui se destinent au pouvoir — seront à la fois juges et parties s’ils se mettent en tête de rédiger eux-mêmes la Constitution qui va régler les limites de leurs propres pouvoirs ?

N’est-ce pas là le comble du conflit d’intérêts ?

Et le plus grand risque — la certitude même — de corruption intellectuelle ?

Je ne dis pas que les hommes de partis sont intrinsèquement malhonnêtes, pas du tout, je ne dis pas cela, évidemment.

Je dis que, DANS CETTE OCCURRENCE PRÉCISE, au moment d’écrire la Constitution, ils écrivent des règles pour eux-mêmes et, de notre point de vue, à nous, les autres, c’est pure folie et misère assurée.

Voilà où le tirage au sort de l’Assemblée constituante, loin d’être une solution parfaite — mais qui donc se soucie de la perfection ? Pas moi, en tout cas ! — est une solution mille fois meilleure que l’élection parce qu’elle garantit que certains membres au moins ne seront pas pollués par un intérêt personnel gravement contraire à l’intérêt général. Et ceux-là donneront l’alerte en cas de manigances.

Au lieu qu’aujourd’hui, quand les politiciens de métier écrivent eux-mêmes exclusivement la Constitution, nous sommes dans la pire solution qui soit, la plus dangereuse pour les citoyens : ces constituants parlementaires juges ou ministres, ils sont TOUS à la fois juges et parties, ils ont TOUS un intérêt personnel contraire à l’intérêt général : sans doute pétris de bonnes intentions, et convaincus —comme nous— qu’ils ont les meilleures idées pour bâtir un monde commun pacifié, ces autoproclamés “professionnels de la politique” redoutent naturellement d’être gênés par des contrôles tatillons et des procédures ralentissantes, ils redoutent de perdre cette place qui leur permet d’agir, ils redoutent de voir mise en cause leur responsabilité personnelle et JAMAIS, au grand jamais, ils ne programmeront eux-mêmes le référendum d’initiative populaire qui permettrait à n’importe qui de les contredire avec succès, jamais ils n’écriront eux-mêmes les règles électorale qui respecteraient le vote blanc capable de les chasser tous d’un coup lors d’une élection, jamais ils n’interdiront eux-mêmes le renouvellement ou le cumul de leurs propres mandats, jamais ils ne prévoiront —eux les élus, eux l’aristocratie politique du pays— une chambre tirée au sort qui garantirait au sommet de l’État une représentation fidèle de toutes les composantes de la société (riches, pauvres, hommes, femmes, blancs, noirs, urbains, ruraux, éduqués, illettrés, gentils, méchants, malins, demeurés, jeunes, vieux, intellectuels, manuels, etc.), jamais ils ne consentirons à être fréquemment évalués et jugés sur leur action, et encore moins d’être éventuellement punis quand ils ont menti ou triché…

Chacun a sa logique professionnelle. Celui qui se destine au pouvoir sait bien ce qu’il doit éviter à tout prix pour pouvoir travailler tranquille : il lui faut un peuple bien ficelé. Et pour y parvenir, il faut qu’il puisse écrire lui-même la constitution.

OK, je comprends que l’élu pense ainsi.

Mais cela est-il bon pour l’intérêt général ?

Extrait du livre d’Yves Sintomer, « Le pouvoir au peuple. Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative », La Découverte, mars 2007.

Source : Blog de Paul Jorion

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