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FACTURES ANNULEES, CHEQUES NON REVERSES, ABSENCE DE PIECES PHYSIQUES ET DE CONTROLE… : UNE MAFIA HAPPE LES MILLIARDS DE LA REDEVANCE AEROPORTUAIRE

vendredi 13 août 2010

Le rapport d’audit produit par un cabinet indépendant sur la gestion de Redevance de développement des infrastructures aéroportuaires (Rdia) met à nu des bizarreries dans le processus de collecte, de tarification et de reversement de cette taxe qui produit des milliards. Mais dont la gestion fait perdre des milliards à l’Etat.

Pour financer le projet de l’Aéroport international Blaise Diagne (Aibd) et renflouer ses caisses, l’Etat du Sénégal avait instauré en février 2005 une Redevance de développement des infrastructures aéroportuaires (Rdia). C’est une taxe prélevée par les compagnies aériennes sur les billets des passagers au départ de tout aérodrome du Sénégal. Mais, cinq ans après l’application de cette taxe, on relève nombre de contusions administratives et financières dans la gestion de cette manne financière. C’est ce qui ressort d’un rapport sur la Revue du processus de facturation et de collecte de la Rdia, à la suite d’un audit effectué par un cabinet privé bouclé en septembre 2008 et portant sur la période du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2007.

En effet, le rapport étale des écarts considérables et des fuites de recettes inestimables entre les sommes collectées et celles reversées. Cette pratique est plus fréquente dans le paiement de la Rdia au comptant où les auditeurs disent avoir constaté une « absence d’états de suivi périodiques ». Dans le contrôle des données, il est noté un écart entre les montants saisis dans le fichier de suivi des factures et les sommes figurant sur les factures. C’est le cas avec l’écart de 35,5 millions entre le fichier de suivi de la facturation de la Rdia et les factures physiques allant de la période du 1er septembre au 31 décembre 2006.

Globalement, l’écart net constaté sur la Rdia au comptant sur la période couvrant l’audit s’élève à 412,009 millions de francs Cfa. Car le rapport relève que sur les 3,709 milliards de francs facturés au comptant, seuls 3,297 milliards de francs Cfa ont été reversés dans les livres de la Cbao. Ces écarts inexplicables concernent aussi la collecte de la Rdia à terme. Le document révèle que le montant collecté par l’International air transport association (Iata) sur la période sous revue s’élève à plus de 14 milliards de francs Cfa, alors que les travaux des auditeurs font ressortir une Rdia de 20,040 milliards de francs Cfa, soit un écart de plus de 6,6 milliards de francs Cfa. L’on précise que « cet écart correspond à la Rdia prélevée en mars 2007 et doublement facturée au cours du mois d’avril 2007 et pour laquelle la collecte a été reportée deux fois sur les rapports mensuels d’une part, à la Rdia collectée sur la période sous revue, mais facturée antérieurement à la date du 31 août d’autre part ».

Après l’équation des écarts, le défaut de traitement des factures annulées est une des difficultés de la gestion des dizaines de milliards que génère la Rdia. Le rapport d’audit fait constater « des doublons relatifs à certaines factures annulées pour un montant total de 8,717 millions de francs ». Par ailleurs, il est noté que les factures qui ont fait l’objet d’annulation continuent de figurer sur le fichier de facturation. Ces pratiques sont encouragées par « l’absence de contrôle de la facturation » relevée par les auditeurs : « L’agent de facturation établit la facture, encaisse le règlement qu’il conserve dans son coffre et a la latitude d’annuler une facture sans validation préalable d’un supérieur. » Il s’y ajoute que l’annulation des factures n’étant pas retracée sur les bordereaux de versement, il y a donc un risque d’écart entre le total du bordereau de versement et l’« encaisse réelle ».

17 chèques sans trace

En outre, le festin financier sur la Rdia s’étend jusqu’au défaut de reversement de la taxe. En effet, il ressort des investigations menées par les auditeurs que des chèques, au nombre de 17, d’un montant total de plus de 63 millions, représentant le règlement de la Rdia au comptant, n’ont pas été déposés à la banque. D’ailleurs, le rapport indique que « pour certains de ces chèques, les bénéficiaires ne sont pas renseignés ». Parmi ces chèques, on cite celui de la compagnie « Air Méditerranée » de 16,648 millions émis par la Bicis, un autre de « Aigle Azur » d’un montant de 5,992 millions émis par la Cbao. À la longue liste des libertés financières prises dans la gestion de la Rdia, s’ajoute « l’absence de pièces physiques » comme pour un lot de cinq factures de plus de 3,6 millions de francs Cfa. De plus, le rapport d’audit précise que « les factures n°40312, 40313, 40314 et 40315 ne suivent pas la logique de numérotation des factures ».

La Rdia en chiffres et en lettres

La Rdia est prélevée par l’entreprise de transport aérien public. Elle est assise sur le nombre de passagers embarqués sur les aérodromes du Sénégal. Mais cette taxe n’est pas appliquée sur le personnel de navigation, les bébés et les officiels étrangers. Le taux de la taxe applicable pour chaque passager dépend de la catégorie dont il relève. Il s’élève à 30 euros (19.650 francs Cfa) pour les passagers internationaux et 1 euro (655 francs Cfa) pour les passagers nationaux. Depuis le 1er octobre 2007, cette redevance est passée à 45 euros (environ 30 000 francs Cfa) pour les passagers internationaux et à 2 euros (1350 francs Cfa) pour les passagers nationaux.

La Rdia obéit au régime de la facturation à terme, de la facturation au comptant et au régime spécial du déposit. Cette dernière facilité est accordée à certaines compagnies qui effectuent des opérations régulières sur la plateforme de Dakar. Pour la collecte, il s’agit du paiement de la Rdia par les exploitants. Pour le comptant, la collecte est faite avant le décollage de l’aéronef ; pour la Rdia à terme, le paiement se fait soit par chèque ou virement directement à l’Iata, soit via la chambre de compensation de l’Iata. Les montants collectés sont reversés dans un compte ouvert par Bnp Paribas dans ses livres à son nom.

Auteur : NDIAGA NDIAYE

Source : L’Obs

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